Gratuité Scolaire
Gratuité Scolaire
Lien d'information sur la gratuité scolaire
Circulaire 9206 : Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire (Jusque P3).
https://enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=9461
Circulaire 9309: Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire.
Annexe 46. Gratuité scolaire – enseignement maternel
Annexe 47. Gratuité scolaire – élèves de P1 à P3
Annexe 48. Gratuité scolaire – élèves de P4 à P6